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Termes

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2. Propriété de la propriété intellectuelle

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3. Avis de droit d'auteur et de marque et agent
 

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(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes soit le propriétaire des droits d'auteur, soit autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

 

4. Liens


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5. Contenu ajouté par les équipes membres

 

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6. Promotions et concours


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7. Adhésion et inscription
 

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8. Achat de marchandises
 

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9. Avis de non-responsabilité et décharge de responsabilité


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10. Indemnisation


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11. Loi applicable


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